Document · justificatif de domicile
Justificatif de domicile : quels documents, et jusqu’à quand ils sont valables
Trois mois, un an, pas de délai du tout : l’ancienneté acceptée change selon le document et selon l’organisme. Voici les treize documents que l’on vous présente le plus, ce que chacun prouve vraiment et ce que Scansa vérifie quand vous le photographiez.
Mis à jour le 17 novembre 2026
L’essentiel
- Il n’existe pas une liste unique : chaque organisme fixe les documents qu’il accepte et leur ancienneté.
- Pour une carte d’identité ou un passeport, le justificatif doit avoir moins d’un an. Bailleurs, banques et employeurs demandent souvent moins de trois mois.
- Scansa retient trois mois pour les factures, les quittances et l’attestation d’hébergement, douze mois pour les avis d’impôt, et la fin de garantie pour l’assurance habitation.
- Une taxe foncière prouve que vous êtes propriétaire, pas que vous habitez le bien. Une taxe d’habitation récente ne vise plus que les résidences secondaires.
- Hébergé chez un proche : attestation signée, plus la pièce d’identité et un justificatif au nom de l’hébergeant.
01Ce que Scansa vérifie sur un justificatif
Vous photographiez le document ou vous importez le PDF. L’application reconnaît sa nature, lit la date, le nom et les adresses, et rend l’un de quatre verdicts : valable, valable avec réserve, trop ancien, non valable.
« Avec réserve » veut dire que le document peut servir, mais qu’un point mérite d’être vérifié avant de l’envoyer : une facture adressée ailleurs que dans le logement, une quittance sans en-tête, une attestation d’hébergement à compléter. L’ancienneté est recalculée à chaque ouverture : un justificatif valable le jour du scan devient « trop ancien » avec le temps, et l’application vous le dit.
02Les treize documents, un par un
Les délais du tableau sont ceux que l’application applique. Ce sont des repères prudents : l’organisme à qui vous écrivez peut en accepter d’autres, ou être plus strict. Sa liste fait foi.
| Document | Délai retenu | Ce que Scansa vérifie | Résultat possible |
|---|---|---|---|
| Facture d’électricité, de gaz ou d’eau | 3 mois | Adresse du logement (lieu de consommation) comparée à l’adresse de facturation, numéro de point de livraison, titulaire, montant lisible. | Valable ; avec réserve si le logement n’est pas à l’adresse de facturation. |
| Facture internet, téléphone fixe ou mobile | 3 mois | Adresse d’installation comparée à l’adresse de facturation, montant lisible. | Valable ou avec réserve. |
| Quittance de loyer, avis d’échéance | 3 mois | Montant, période, loyer hors charges et charges, en-tête ou tampon d’un professionnel. | Avec réserve si la quittance n’a pas d’en-tête officiel. |
| Avis d’impôt sur le revenu, avis de situation déclarative | 12 mois | Nature et année de l’avis, date d’établissement. | Valable ou trop ancien. |
| Avis de taxe foncière | 12 mois | Bien imposé comparé à l’adresse d’envoi. | Avec réserve si le bien n’est pas à l’adresse d’envoi : il prouve la propriété, pas le domicile. |
| Avis de taxe d’habitation | 12 mois | Année de l’avis. | Avec réserve à partir de 2023 : elle ne concerne plus que les résidences secondaires. |
| Attestation d’assurance habitation | Fin de garantie, sinon 12 mois | Nature de l’assurance, période de garantie (jamais déduite d’une reconduction tacite), logement assuré. | Avec réserve si le logement assuré est ailleurs, ou s’il s’agit d’une assurance santé ou auto. |
| Attestation d’hébergement | 3 mois | Hébergeant, personne hébergée, date de début. | Toujours avec réserve : il faut y joindre la pièce d’identité et le justificatif de domicile de l’hébergeant. |
| Titre de propriété (acte notarié) | Pas de délai | Acte de vente, attestation de propriété ou acte de notoriété acquisitive ; bien comparé à l’adresse du propriétaire. | Valable ; avec réserve si le bien n’est pas à l’adresse du propriétaire. |
| Autre acte notarié (succession, procuration) | Non retenu | Ce n’est pas un titre de propriété. | Non valable. |
| Bulletin de salaire, extrait Kbis, facture d’achat | Non retenu | Documents reconnus, mais absents des listes de justificatifs. | Non valable. |
| Avis ou paiement d’amende | Non retenu | Une amende ne prouve pas un domicile. | Non valable. |
| Modèle vierge | Non retenu | Aucun nom ni adresse réels. | Non valable. |
03Ce qui fait refuser un justificatif
La facture envoyée à une autre adresse que celle du logement
Une facture d’énergie porte deux adresses : celle où le courant ou le gaz est consommé, et celle où la facture est envoyée. C’est la première qui prouve le domicile. Si elles diffèrent, le document peut être contesté.
Scansa compare les deux adresses
La taxe foncière présentée comme justificatif
L’avis de taxe foncière prouve que vous êtes propriétaire du bien. Il ne prouve pas que vous y habitez, surtout s’il est envoyé à une autre adresse que celle du bien imposé.
Scansa compare le bien imposé à l’adresse d’envoi
La taxe d’habitation de 2023 ou après
Depuis 2023, la taxe d’habitation ne concerne plus les résidences principales. Un avis récent signale donc plutôt une résidence secondaire.
Loi de finances pour 2020, art. 16
Le bulletin de salaire ou l’extrait Kbis
Ils portent une adresse, mais ils ne figurent pas dans les listes de justificatifs de domicile des administrations. Un organisme peut les refuser sans avoir à se justifier.
Document non retenu
04Hébergé chez un proche
Si aucune facture n’est à votre nom, le justificatif se compose de trois pièces : une attestation d’hébergement datée et signée par la personne qui vous loge, sa pièce d’identité, et un justificatif de domicile à son nom. L’attestation ne vaut rien seule, c’est pourquoi Scansa la rend toujours « avec réserve ».
Modèle d’attestation
Je soussigné(e) [nom, prénom], né(e) le [date], demeurant [adresse], atteste sur l’honneur héberger à mon domicile [nom, prénom], né(e) le [date], depuis le [date]. Fait à [ville], le [date], pour servir et valoir ce que de droit. [Signature]
05Vérifier en dix secondes
L’outil gratuit « Mon justificatif est-il encore valable ? » calcule, à partir de la date du document, jusqu’à quand il reste dans les délais. Il tourne dans votre navigateur et n’envoie rien.
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?Questions fréquentes
Combien de temps un justificatif de domicile est-il valable ?
Cela dépend de l’organisme. Pour une carte d’identité ou un passeport, il doit avoir moins d’un an. Beaucoup de bailleurs, de banques et d’employeurs demandent moins de trois mois. Scansa applique trois mois aux factures et aux quittances, douze mois aux avis d’impôt.
Une facture de téléphone mobile est-elle acceptée ?
Oui, en général, comme une facture de téléphone fixe ou d’internet, à condition qu’elle soit à votre nom et récente. Vérifiez toutefois la liste de l’organisme, qui peut préférer une facture d’énergie.
Mon avis d’impôt suffit-il ?
Il est souvent accepté, avec une ancienneté de moins d’un an. Pour la carte d’identité et le passeport, il a été retiré de la liste des pièces admises : vérifiez la liste à jour sur service-public.gouv.fr avant votre rendez-vous.
Je vis chez mes parents, que fournir ?
Une attestation d’hébergement signée par l’un d’eux, la copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile récent à son nom.
Une quittance faite par un particulier est-elle valable ?
Elle peut l’être, mais certains organismes ne retiennent que les quittances émises par un professionnel, une agence ou un bailleur social. Scansa la rend « avec réserve » quand elle n’a pas d’en-tête.
Cette page donne une information générale, à jour au 17 novembre 2026. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit sur votre situation. Les textes cités se consultent sur Légifrance ; notre méthode explique comment ils sont choisis et vérifiés.
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