Légal
Mentions légales
Mis à jour le 15 novembre 2026
01Éditeur du site
Le site scansa.fr et l’application Scansa sont édités par :
- Nom : Brandon Zingila, entrepreneur individuel (EI)
- Statut : Entreprise individuelle, exerçant sous le nom commercial ZingiTech
- Adresse : 1 rue Gaspard Monge, 60200 Compiègne, France
- Numéro d’immatriculation : 102 077 203 R.C.S. Compiègne (SIREN 102 077 203), immatriculé le 25 mars 2026
- TVA : en cours de mise à jour
- Téléphone : en cours de mise à jour
- Courriel : contact@scansa.fr
02Directeur de la publication
Brandon Zingila, en sa qualité d’éditeur du site.
03Hébergement
Le site est hébergé par GitHub Pages, un service de GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (pages.github.com).
Les données de l’application (compte, documents, historique) ne sont pas hébergées avec le site. Leur hébergement est décrit dans la politique de confidentialité.
04Propriété intellectuelle
Les textes, la charte graphique, les illustrations et le code du site et de l’application appartiennent à leur éditeur. Toute reproduction demande son accord préalable.
Les textes de loi et les décisions de justice cités sur le site sont publics. Vous pouvez les consulter et les reproduire librement à partir de Légifrance.
05Données personnelles et cookies
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Le traitement des données dans l’application, vos droits d’accès, de rectification et d’effacement, et la façon de les exercer sont détaillés dans la politique de confidentialité. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr).
06Nature des informations publiées
Les pages et les guides de ce site donnent une information générale sur le droit français, à la date indiquée en tête de chaque page. Ils ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel du droit sur votre situation.
La page Méthode et sources explique d’où viennent les règles citées et comment signaler une erreur. Les conditions d’utilisation de l’application figurent dans les conditions générales d’utilisation.
07Médiation de la consommation
En cas de litige lié à un abonnement, vous pouvez d’abord nous écrire à contact@scansa.fr. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’éditeur : en cours de mise à jour.
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