Outil gratuit
Mon justificatif de domicile est-il encore valable ?
Choisissez le document, indiquez sa date, et l’outil vous dit jusqu’à quel jour il reste dans les délais.
Mis à jour le 17 novembre 2026
L’essentiel
- Trois mois pour une facture, une quittance ou une attestation d’hébergement ; douze mois pour un avis d’impôt.
- Pour l’assurance habitation, la fin de garantie inscrite sur l’attestation.
- Ces délais sont ceux que Scansa applique. L’organisme qui vous demande le document peut en fixer d’autres.
01Le calcul
Le calcul se fait dans votre navigateur : rien de ce que vous saisissez n’est envoyé ni enregistré.
02Les délais retenus
Le détail des treize documents, ce que chacun prouve et ce qui le fait refuser sont sur la page justificatif de domicile.
?Questions fréquentes
Un justificatif de plus de trois mois est-il refusé ?
Pas toujours : tout dépend de l’organisme. Pour une carte d’identité ou un passeport, la limite est d’un an. Bailleurs, banques et employeurs demandent souvent moins de trois mois.
Cette page donne une information générale, à jour au 17 novembre 2026. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit sur votre situation. Les textes cités se consultent sur Légifrance ; notre méthode explique comment ils sont choisis et vérifiés.
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